MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Le site www.ubeluv.com est édité par FREETABL, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 14 rue de la Grande Fontaine, 95440 Écouen, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 848 770 822.

SIREN : 848 770 822

N° TVA intracommunautaire : FR10 848770822

Marque commerciale : Ube Luv

E-mail : contact@ubeluv.com

Téléphone : 09 86 15 76 37

2. Directeur de la publication

Président de FREETABL SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.

4. Contact

Pour toute question relative au site, à un produit ou à une commande : contact@ubeluv.com.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos,

vidéos et éléments composant l'identité visuelle Ube Luv, sont protégés par les règles applicables en matière de

propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou

partielle, est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l'utilisation des cookies sont détaillées dans

la politique de confidentialité du site. Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@ubeluv.com.

7. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès d'Ube Luv n'ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FREETABL.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.ubeluv.com

entre FREETABL SAS, exploitant la marque Ube Luv, et tout consommateur agissant à des fins qui n'entrent pas

dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la

commande emporte acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Article 2 - Identité du vendeur

FREETABL SAS - capital : 1 000 euros - siège : 14 rue de la Grande Fontaine, 95440 Écouen, France - RCS

Pontoise n° 848 770 822 - SIREN 848 770 822 - TVA intracommunautaire FR10

848770822 - contact@ubeluv.com - 09 86 15 76 37.

Article 3 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leur fiche produit. Le client

est invité à en prendre connaissance avant toute commande, notamment la dénomination, la quantité nette, la

composition, les informations relatives aux allergènes lorsqu'elles sont applicables, les conditions de conservation

et d'utilisation et les informations nutritionnelles requises.

Les photographies et illustrations ont une fonction de présentation et ne sauraient remplacer les caractéristiques

écrites du produit. Ube Luv s'efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison

applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le prix total à payer est

communiqué au client avant la confirmation de la commande.

Ube Luv peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de prix.

Article 5 - Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au

paiement, vérifie le récapitulatif de sa commande et peut corriger les éventuelles erreurs avant validation. La

validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique. FREETABL se

réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'incident de paiement,

d'indisponibilité du produit ou de motif légitime.

Article 6 - Paiement

Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés lors du passage de la commande. Les paiements en

ligne sont traités par Stripe et les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent notamment inclure les

cartes bancaires ainsi que, selon l'appareil et l'éligibilité, Apple Pay ou Google Pay.

La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation du paiement. FREETABL n'a pas vocation à

conserver les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de

paiement.

Article 7 - Disponibilité

Ube Luv - FREETABL SAS Page 4

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après

commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible

sont remboursées conformément aux règles applicables.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés aux zones proposées lors du passage de la commande. Le client doit fournir une adresse

complète et exacte.

Livraison standard : 4,90 euros, via le mode de livraison standard proposé au checkout (notamment Colissimo ou

Mondial Relay selon disponibilité). Le délai affiché au moment de la commande constitue l'information de référence.

Livraison express : 7,90 euros, notamment via Chronopost lorsque ce service est disponible. Toute promesse de

livraison en moins de 24 heures s'entend uniquement lorsque les conditions du transporteur, l'heure de commande,

le jour ouvré et la destination permettent effectivement ce délai.

Livraison standard offerte : à partir de 35 euros d'achat en France métropolitaine, lorsque cette offre est affichée

lors de la commande.

Les délais et modes de livraison proposés au client avant le paiement font partie des informations contractuelles de

la commande. En cas de retard ou de défaut de livraison, les droits prévus par le Code de la consommation

demeurent applicables.

Article 9 - Réception et produit endommagé

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à réception. En cas de dommage, d'erreur ou de

non-conformité, il peut contacter Ube Luv dans les meilleurs délais à contact@ubeluv.com, idéalement en joignant

des photographies permettant de constater le problème. Cette invitation ne prive le consommateur d'aucun droit ou

garantie légale.

Article 10 - Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la

réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration

dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à contact@ubeluv.com ou à FREETABL SAS,

14 rue de la Grande Fontaine, 95440 Écouen, France.

Après notification de la rétractation, le client renvoie le produit dans le délai légal applicable. Sauf disposition

contraire, les frais directs de retour restent à sa charge.

Le remboursement des sommes dues intervient selon les délais et modalités prévus par la réglementation, en

utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord

exprès contraire et sans frais supplémentaires pour le consommateur.

Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables, notamment lorsqu'un produit relève d'une

catégorie légalement exclue. L'ouverture d'un produit alimentaire ne doit pas être présentée, à elle seule, comme

supprimant automatiquement tout droit de rétractation si aucune exception légale applicable n'est caractérisée.

Article 11 - Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de

la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV ne limitent pas les

droits légaux du consommateur.

Article 12 - Responsabilité

FREETABL est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues

par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un événement relevant d'un cas de force majeure

ou dans les autres cas d'exonération légalement admis.

Le client doit respecter les conditions de conservation, de préparation et d'utilisation figurant sur le produit et/ou sa

fiche produit.

Article 13 - Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités détaillées sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Le client peut

contacter FREETABL à contact@ubeluv.com pour exercer les droits dont il dispose.

Article 14 - Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à : contact@ubeluv.com ou au 09 86 15 76 37. Adresse postale

: FREETABL SAS, 14 rue de la Grande Fontaine, 95440 Écouen, France.

Article 15 - Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation

écrite à FREETABL. Si le différend n'est pas résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation

désigné par FREETABL, sous réserve des conditions de recevabilité propres au dispositif.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des

dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu des règles applicables. À défaut de résolution

amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

Article 17 - Modification des CGV

FREETABL peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle portée à la

connaissance du client et acceptée lors de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sous réserve de l'applicabilité du droit de rétractation.

À l'attention de FREETABL SAS / Ube Luv, 14 rue de la Grande Fontaine, 95440 Écouen, France -

contact@ubeluv.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) : _______________________________________________

Commandé(s) le : __________________ / reçu(s) le : __________________

Numéro de commande : ______________________________________

Nom du consommateur : _____________________________________

Adresse du consommateur : __________________________________

___________________________________________________________

Date : __________________

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : __________________